M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Reflexion sur les pratiques des institutions judiciaires et repressives ainsi que la promotion d'une reforme du droit de la procedure penale et de ses modalites d'application en france..
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — YVELINES
@
Commune & Contact
Commune
VESINET (78110)#
Identifiants
Identifiant
783S0783010623
Copié !
Historique
0783010623
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 783S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.