DE FINANCEMENT DE YVES GUIBERT POUR L ELECTION MUNICIPALE DE JUIN 1995

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Recueillir les recettes et effectuer le reglement des depenses afferentes a la dite campagne electorale conformement a l article l 52/5 du code electoral

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

MARLY-LE-ROI (78160)

Associations de Marly-le-Roi

#

Identifiants

Identifiant
783S0783007638
Copié !
Historique
0783007638
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 783S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.