Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSURER PAR TOUS MOYENS LEGAUX LA PROMOTION DE LA PROFESSION DE COMMERCANT INDEPENDANT, DE L'ARTISAN AINSI QUE LA DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS DE LA PROFESSION DE COMMERCANT ET DE L'ARTISAN SOUS TOUTES SES FORMES, AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT DE LALIBERTE D'ENTREPRENDRE FONDEMENT DES ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES DANS LE CADRE D'ACTIONS DEVANTLES JURIDICTIONS JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES PENALES CONCERNANT LES DECISIONS D'URBANISME COMMERCIAL NATIOALES OU LOCALES RELATIVES AU 78
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — YVELINES
Commune & Contact
Commune
FRENEUSE (78840)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 781S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.