M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
MISE EN COMMUNS DES TERRES DE DIFFERENTS PROPRIETAIRES ET CULTIVATEURS POU Y EXERCER LE DROIT DE CHASSE.
@
Commune & Contact
Commune
ORMES-SUR-VOULZIE (77134)#
Identifiants
Identifiant
773S0773000129
Copié !
Historique
0773000129
Copié !
RNA
W773006402
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 773S
Observation : W773006402
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.