ASSOCIATION DES AMIS DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (C.E.D.H.)

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

aider les justiciables en vue de faire respecter leur droit à un procès équitable, au sens de l'article 6 de la Convention européenne dees Droits de l'Homme

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxSEINE-ET-MARNE
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Commune & Contact

Commune

MELUN (77000)

Associations de Melun

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Identifiants

Identifiant
772P0772014476
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Historique
0772014476
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 772P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.