Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Rassembler les victimes féréopontaines de la sécheresse exceptionnelle survenue en 2003 et de les représenter auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir les indemnisations des préjudices subis. A cette fin, elle pourra engager toute action gracieuseou contentieuse et plus généralement toute démarche de nature à lui permettre de faire valoir les droits des victimes, notamment en obtenant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de St Fargeau Ponthierry
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SEINE-ET-MARNE
Commune & Contact
Commune
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 772P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.