ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA SECHERESSE 2003 - AVS 2003

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Rassembler les victimes féréopontaines de la sécheresse exceptionnelle survenue en 2003 et de les représenter auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir les indemnisations des préjudices subis. A cette fin, elle pourra engager toute action gracieuseou contentieuse et plus généralement toute démarche de nature à lui permettre de faire valoir les droits des victimes, notamment en obtenant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de St Fargeau Ponthierry

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxSEINE-ET-MARNE
@

Commune & Contact

Commune

SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Associations de Saint-Fargeau-Ponthierry

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Identifiants

Identifiant
772P0772013955
Copié !
Historique
0772013955
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 772P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.