ASSOCIATION TUTELAIRE DE DAMMARIE - AT2D

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Assurer l'exercice des mesures de protection prévues par le code civil ou le code de la sécurité sociale, ordonnées par le Juge des Tutelles au Tribunal d'Instance pour les personnes incapables mineurs et majeurs.

Domaines

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolatSEINE-ET-MARNE
  • dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de gardeSEINE-ET-MARNE
@

Commune & Contact

Commune

DAMMARIE-LES-LYS (77190)

Associations de Dammarie-les-Lys

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Identifiants

Identifiant
772P0772013695
Copié !
Historique
0772013695
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 772P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.