M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assurer l'exercice des mesures de protection prévues par le code civil ou le code de la sécurité sociale, ordonnées par le Juge des Tutelles au Tribunal d'Instance pour les personnes incapables mineurs et majeurs.
Domaines
- associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat — SEINE-ET-MARNE
- dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde — SEINE-ET-MARNE
@
Commune & Contact
Commune
DAMMARIE-LES-LYS (77190)#
Identifiants
Identifiant
772P0772013695
Copié !
Historique
0772013695
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 772P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.