LES RIVERAINS DES BORDS DE SEINE

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

contester le bien-fondé d'une décision visant à classer zones inondables les propriétés proches des rives de la rivière Seine pour lesquelles un permis de contruire lui a été délivré avant cette décision ; défendre les intérêts matériels et économiques des riverains contre cette décision ; regrouper autour d'elle, voir fédérer, les intéressés touchés par cette étude de projet

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxSEINE-ET-MARNE
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logementSEINE-ET-MARNE
@

Commune & Contact

Commune

VAUX-LE-PENIL (77000)

Associations de Vaux-le-Pénil

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Identifiants

Identifiant
772P0772012711
Copié !
Historique
0772012711
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 772P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.