M
Mission
Cette association a été dissoute.
contester le bien-fondé d'une décision visant à classer zones inondables les propriétés proches des rives de la rivière Seine pour lesquelles un permis de contruire lui a été délivré avant cette décision ; défendre les intérêts matériels et économiques des riverains contre cette décision ; regrouper autour d'elle, voir fédérer, les intéressés touchés par cette étude de projet
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SEINE-ET-MARNE
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — SEINE-ET-MARNE
@
Commune & Contact
Commune
VAUX-LE-PENIL (77000)#
Identifiants
Identifiant
772P0772012711
Copié !
Historique
0772012711
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 772P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.