M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
recueillir des fonds en vue du financement de la campagne électorale, conformément à l'article L 52-4 du code électoral, et, d'autre part, la gestion du compte de campagne conformément à l'article L 52-12 du même code, de la liste intitulée Horizon 2000 pour Saint-Fargeau-Ponthierry.
Domaines
- activités politiques — SEINE-ET-MARNE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)#
Identifiants
Identifiant
772P0772010405
Copié !
Historique
0772010405
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 772P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1995-03-08
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.