ASSOCIATION DES LOCATAIRES HLM LE BREAU 'RESIDENCE D'ORMESSON'

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

représenter les locataires des immeubles de la société d'HLM le Bréau, afin de défendre les intérêts matériels et moraux des locataires dans les conditions prévues par l'article 44 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, ainsi que vis à vis des tiers.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxSEINE-ET-MARNE
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logementSEINE-ET-MARNE
@

Commune & Contact

Commune

VAUX-LE-PENIL (77000)

Associations de Vaux-le-Pénil

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Identifiants

Identifiant
772P0772010359
Copié !
Historique
0772010359
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 772P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1995-02-01

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.