ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AGRICULTEURS CONCERNES PAR LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 19

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des expropriations ou des servitudes dont les biens fonciers qu'ils possèdent ou cultivent peuvent être l'objet ...

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxSEINE-ET-MARNE
  • conduite d'activités économiquesSEINE-ET-MARNE
@

Commune & Contact

Commune

MEE-SUR-SEINE (77350)

Associations de Le Mée-sur-Seine

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Identifiants

Identifiant
772P0772004937
Copié !
Historique
0772004937
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 772P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.