ASSOCIATION DES ELUS PARLEMENTAIRES CANTONAUX ET MUNICIPAUX DES COMMUNES CONCERNEES PAR TGV ET A5

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

étudier et prévenir afin que toutes mesures soient prises pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet TGV et A5 sur l'environnement ; obtenir des administrations une information complète régulière des projets en cours ; accomplir toutes démarches utiles pour faire connaître et respecter ses buts.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxSEINE-ET-MARNE
  • comités de défense, de sauvegardeSEINE-ET-MARNE
@

Commune & Contact

Commune

MOISENAY (77950)

Associations de Moisenay

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Identifiants

Identifiant
772P0772004691
Copié !
Historique
0772004691
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 772P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1979-07-19

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.