M
Mission
Cette association a été dissoute.
organiser le financement de la campagne électorale de Chantal BRUNEL aux élections cantonales 2005 dans le canton de Thorigny ci après dénommée le candidat et ce conformément à la loi du 15 janvier 1993 relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques ainsi qu'à celle du 19 janvier 1995 uinterdisant le financement des campagnes électorales par des personnes morales
@
Commune & Contact
Commune
THORIGNY-SUR-MARNE (77400)#
Identifiants
Identifiant
771S0771014376
Copié !
Historique
0771014376
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.