M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
informer les victimes des désordres immobiliers consécutifs à la sécheresse sur leurs droits; favoriser leur regroupement et veiller à ce que les procédures de constat d'état de catastrophe naturelle et les indemnisations susceptibles d'en découler soient menées avec diligence et efficacité
@
Commune & Contact
Commune
MONTEVRAIN (77144)#
Identifiants
Identifiant
771S0771007565
Copié !
Historique
0771007565
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1990-12-05
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.