M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des expropriations dont les biens fonciers qu'ils possèdent ou cultivent peuvent être l'objet de défendre les intérêts matériels et moraux de toute personne ou entreprise adhérentes qui sont affectées directement ou indirectement par les expropriations
@
Commune & Contact
Commune
COMPANS (77290)#
Identifiants
Identifiant
771S0771002791
Copié !
Historique
0771002791
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1970-11-14
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.