M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
défense par tous moyens légaux sur leplan individuel ou collectif de tout propriétaire ou locataire menacé par une mesure d'expropriation pour cause d'utilité publique
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)#
Identifiants
Identifiant
771S0771002400
Copié !
Historique
0771002400
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1965-10-28
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.