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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
application de la loi du 8 avril 1898 (fixant le statut des riverains des cours d'eau de 1ere catégorie), réglementation de la circulation en application de la susdite loi, défense des droits des riverains ainsi définis dans les limites territorialesfixées par les statuts.
@
Commune & Contact
Commune
LAGNY-SUR-MARNE (77400)#
Identifiants
Identifiant
771S0771002001
Copié !
Historique
0771002001
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1955-12-27
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.