M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
conserver et maintenir les traditions d'indépendance et de probité des arbitres experts soumettre ses membres à la discipline nécessaire et se consacrer à l'étude des questions se rattachant à l'exercice de leur profession ou à l'accomplissement desmisssions à eux confiées par le tribunal
@
Commune & Contact
Commune
COULOMMIERS (77120)#
Identifiants
Identifiant
771S0771001004
Copié !
Historique
0771001004
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1933-12-17
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.