ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS SITUES DANS L'EMPRISE DE LA FUTURE STATION D'EPURATION DE TREGASTEL ET DE PLEUMEUR BODOU (763P0763018851)

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Mission

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DEFENSE DES INTERETS TANT PECUNIAIRES QUE MORAUX DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS SITUES DANS L'EMPRISE DE LA FUTURE STATION D'EPURATION DE TREGASTEL ET DE PLEUMEUR BODOU

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Commune & Contact

Commune

(00000)

Associations de 76760

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Identifiants

Identifiant

763P0763018851

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Historique

0763018851

Copié !

H

Historique

Chronologie

22/07/2002 - Création
14/09/2002 - Publication JO
01/03/2006 - Mise à jour

A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.