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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
TROUVER UN MOYEN POUR FAIRE DISPARAITRE LA PRESOMPTION DE MARNIERE RELEVEE PAR LA MAIRIE SOUS LES INDICES 98-99-100, QUI AFFECTE LES TERRAINS SITUES DANS LE PERIMETRE DE CES INDICES ET DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES PROPRIETAIRES CONCE
@
Commune & Contact
Commune
BOIS-GUILLAUME (76230)#
Identifiants
Identifiant
763P0763018271
Copié !
Historique
0763018271
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.