M
Mission
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CONTRIBUER A DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES RIVERAINS PROPRIETAIRES D'UNE PARCELLE SE SITUANT DANS LE PERIMETRE DE LA MARNIERE DECLAREE AU 40 CHEMIN DES AVEUGLES ET CONCERNANT LES RUE DU CALVAIRE ET GRAND RUE, LES CHEMINS DU CALVAIRE E
@
Commune & Contact
Commune
YMARE (76520)#
Identifiants
Identifiant
763P0763018239
Copié !
Historique
0763018239
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.