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Mission
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SAUVEGARDE DES MAISONS DE PAYS - SUSCITER UNE ARCHITECTURE CONTEMPORAINE DE QUALITE - PROTEGER LE CADRE NATUREL VEGETAL, ANIMAL ET HUMAIN DES MAISONS DE PAYS
@
Commune & Contact
Commune
HEUDEBOUVILLE (27400)#
Identifiants
Identifiant
763P0763018088
Copié !
Historique
0763018088
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.