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Mission
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DEFENSE D'UNE POLITIQUE DE L'HABITAT, LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE SOCIALE ASSURANT UN VERITABLE DROIT AU LOGEMENT POUR TOUS, DANS UN HABITAT ET UN ENVIRONNEMENT AGREABLE POUR LES USAGERS, INDEPENDAMMENT DE LEUR CONDITION SOCIALE OU LEURS RESSOU
@
Commune & Contact
Commune
CLEON (76410)#
Identifiants
Identifiant
763P0763018032
Copié !
Historique
0763018032
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.