ASSOCIATION DE DEFENSE *HABITAT EN PERIL*

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES PROPRIETAIRES DE TERRAIN CONCERNE PAR L'UN DES INDICES DE PRESOMPTION DE MARNIERES - CONTRIBUER A LEVER CET INDICE DE PRESOMPTION - OBTENIR LA REPARATION DU PREJUDICE MORAL ET FINANCIER IMPOSE PAR CES IND

@

Commune & Contact

Commune

BIHOREL (76420)

Associations de Bihorel

#

Identifiants

Identifiant
763P0763018013
Copié !
Historique
0763018013
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 763P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.