M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES PROPRIETAIRES DE TERRAIN CONCERNE PAR L'UN DES INDICES DE PRESOMPTION DE MARNIERES - CONTRIBUER A LEVER CET INDICE DE PRESOMPTION - OBTENIR LA REPARATION DU PREJUDICE MORAL ET FINANCIER IMPOSE PAR CES IND
@
Commune & Contact
Commune
BIHOREL (76420)#
Identifiants
Identifiant
763P0763018013
Copié !
Historique
0763018013
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.