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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES PROPRIETAIRES D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE DANS LE PERIMETRE CONCERNE PAR L'INDICE DE PRESOMPTION DE MANIERE REPERTORIE N°76108-30 CAVITE SOUTERRAINE C.E.T.E JUILLET 2000;...
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Commune & Contact
Commune
BOIS-GUILLAUME (76230)#
Identifiants
Identifiant
763P0763017962
Copié !
Historique
0763017962
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.