M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
CONTRIBUER A LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES PROPRIETAIRES DES PARCELLES DE TERRAIN SE SITUANT SUR LA COMMUNE DE BOIS GUILLAUME DE PART ET D'AUTRE DU CHEMIN DE LA BRETEQUE, AU NORD D'UNE LIGNE EST-OUEST PASSANT PAR LE POINT LE PLUS SU
@
Commune & Contact
Commune
BOIS-GUILLAUME (76230)#
Identifiants
Identifiant
763P0763017846
Copié !
Historique
0763017846
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.