GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE REMPLACEMENT DE L'ASSOCIATION PAYSANNE

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

PERMETTRE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE TEMPORAIRE DE L'EXPLOITANT EN METTANT A LA DISPOSITION DE CELUI-CI UN REMPLACANT LIE AU DIT GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL

Commune

Associations de Yvetot

Chronologie

• 29/03/2000 - Création
• 22/04/2000 - Publication JO
• 01/03/2006 - Mise à jour