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Mission
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VEILLER A SAUVEGARDER L'ESPACE ET L'ENVIRONNEMENT ET A LA QUALITE DE VIE, DU SITE DU VIVIER ET DE LA FONTAINE A BERVILLE SUR SEINE, CONTRE UN PROJET D'IMPLANTATION DE CARRIERE SUR LES DOMAINES DES TERRES DE LA CERISAIE ET LES PLANQUETTES SITUEES A BE
@
Commune & Contact
Commune
BERVILLE-SUR-SEINE (76480)#
Identifiants
Identifiant
763P0763017083
Copié !
Historique
0763017083
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.