M
Mission
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ASSURER DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME L'ACTION POLITIQUE QUI CONCOURT A L'EXPRESSION DU SUFFRAGE DANS LE CADRE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ET DU PLURALISME DEMOCRATIQUE. ATTACHEE A L'EGALITE DEVANT LA LOI DE TOUS LES CITOYENS FRANCAIS S
@
Commune & Contact
Commune
LE-HAVRE (76620)#
Identifiants
Identifiant
763P0763017052
Copié !
Historique
0763017052
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Observation : dernière date publication enregistrée :2003-03-10
Sources
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