M
Mission
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AIDER LES FRANCAIS D'ORIGINE ETRANGERE A JOUIR DE LEURS DEROITS DE FRANCAIS, ET NOTAMMENT LES AIDER A OBTENIR LES PAPIERS FRANCAIS AUXQUELS ILS ONT DROIT ; LES SECONDER DANS LEURS DEMARCHES INDIVIDUELLES AUPRES DES ADMINISTRATIONS ; FAIRE DES DEMARCH
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
763P0763016965
Copié !
Historique
0763016965
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.