M
Mission
Cette association a été dissoute.
CONTRIBUER A DEFENDRE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES PROPRIETAIRES DES PARCELLES DE LA RESIDENCE DES SENTIERS ET DES PARCELLES ENTRE LA ROUTE NATIONALE 14? ROUTE DE PARIS ET LA RESIDENCE DU SENTIERVOIR NOUVEAUX STATUTS
@
Commune & Contact
Commune
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)#
Identifiants
Identifiant
763P0763016940
Copié !
Historique
0763016940
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.