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Mission
Cette association a été dissoute.
DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ER MORAUX DES RIVERAINS DE LA RUE PIERRE CORNEILLE A FRANQUEVILLE ST PIERRE PROPRIETAIRES D'UNE PARCELLE SE SITUANT DANS LE PERIMETRE DE LA MARNIERE DECLAREE, AU LIEU-DIT 'QUARTIER DE L'ANCIENNE FERME'
@
Commune & Contact
Commune
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (76520)#
Identifiants
Identifiant
763P0763016786
Copié !
Historique
0763016786
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.