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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
EMPECHER TOUTE AUTORISATION OU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'EXPLOITATION, D'EXTENTION DES CARRIERES DES COMMUNES DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL ET FRENEUSE
@
Commune & Contact
Commune
SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL (76410)#
Identifiants
Identifiant
763P0763016612
Copié !
Historique
0763016612
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.