M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
RECUPERER PAR TOUS LES MOYENS LEGAUX L'ARGENT VERSE PAR SES ADHERENTS AUX DIFFERENTES SOCIETES EN CONTREPARTIE DE PRESTATIONS QUI N'ONT PAS ETE FOURNIES ; POURSUIVRE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS TOUTES LES SOCIETES AYANT UNE QUELCONQUE RESPONSABIL
@
Commune & Contact
Commune
YERVILLE (76760)#
Identifiants
Identifiant
763P0763015885
Copié !
Historique
0763015885
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.