M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
OBTENTION DE LA MISE EN CONFORMITE POUR LA RECEPTION DU LOTISSEMENT PAR LA COMMUNE DE CLERES
@
Commune & Contact
Commune
CLERES (76690)#
Identifiants
Identifiant
763P0763009222
Copié !
Historique
0763009222
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Observation : dernière date publication enregistrée :1984-03-04
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.