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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
VEILLER A CE QUE LA REALISATION DU LOTISSEMENT S'EFFECTUE DEANS LES MEILLEURES CONDITIONS TECHNIQUES ECONOMIQUES ET URBANISTIQUES ET DANS LE RESPECT DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DE SES MEMBRES
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160)#
Identifiants
Identifiant
763P0763006835
Copié !
Historique
0763006835
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.