M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
AMELIORATION DU SYSTEME PENAL APPLIQUE AUX MINEURS
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
763P0763000364
Copié !
Historique
0763000364
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 763P
Observation : dernière date publication enregistrée :1914-02-06
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.