M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSURER UNE MISSION D'OBSERVATION DES LIEUX DE DETENTION QUI LUI SONT ASSIGNES SUIVANT LE CAHIER DES CHARGES REMIS PAR LA SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS
@
Commune & Contact
Commune
LE-HAVRE (76620)#
Identifiants
Identifiant
762S0762008668
Copié !
Historique
0762008668
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.