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Commune & Contact

Commune

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Identifiants

Identifiant
762S0762008506
Copié !
Historique
0762008506
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 762S

Observation : dernière date publication enregistrée :2000-04-08

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.