M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
CONNAISSANCE DES REGLEMENTS ET DES LOIS EN VIGUEUR AFIN D'ENTREPRENDRE LES ACTIONS NECESSAIRES AUPRES DES SERVICES ADMINISTRATIFS COMPETENTS ET DES ELUS AMELIORATION DU CADRE DE VIE OBTENTIONPRIORITAIRE DU DROIT DE SALUBRITE DANS LES RUES CITEES
@
Commune & Contact
Commune
LE-HAVRE (76620)#
Identifiants
Identifiant
762S0762008178
Copié !
Historique
0762008178
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.