M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PROCEDER AUX FORMALITES DE RAPATRIEMENT DES CORPS DES ALGERIENS OU RESSORTISSANTS ALGERIENS DECEDES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET POUR LESQUELS LA FAMILLE OU LES PROCHES SOUHAITENT UN ENTERREMENT EN TERRE ALGERIENNE
@
Commune & Contact
Commune
MONTIVILLIERS (76290)#
Identifiants
Identifiant
762S0762007177
Copié !
Historique
0762007177
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.