M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LA PROTECTION DES HABITANTS DE FONTAINE LA MALLET ET DE LEURS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS CONTRE LES SINISTRES LIES AUX AME NAGEMENTS DES BASSINS ET TALWEGS SITUES TANT SUR LE TERRITOIRE DE FONTAINE LA MALLET QUE SUR LES COMMUNES LIMITROPHES
@
Commune & Contact
Commune
FONTAINE-LA-MALLET (76290)#
Identifiants
Identifiant
762S0762007061
Copié !
Historique
0762007061
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.