M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LA PROTECTION DE LA TRANQUILLITE DES HABITANTS DE ROUELLES ET PAR CONSEQUENT DE FAIRE CESSER LES NUISANCES CAUSEES PAR CERTAINS ETABLISSEMENTS
@
Commune & Contact
Commune
LE-HAVRE (76620)#
Identifiants
Identifiant
762S0762006948
Copié !
Historique
0762006948
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.