ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE JUIN 1995 - LISTE CONDUITE PAR MR GERARD EUDE ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER

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Mission

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ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ET PAR LA LOI N° 90-55 DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES

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Commune & Contact

Commune

HARFLEUR (76700)

Associations de Harfleur

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Identifiants

Identifiant
762S0762006901
Copié !
Historique
0762006901
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 762S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

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