M
Mission
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LA REMISE EN ETAT SELON LE DECRET N° 92779 DU 10 SEPTEMBRE 1992 DE CERTAINS OUVRAGES BETONNES ET D'ABRIS CIVILS ET SANITAIRES CONSTRUITS PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE A DES FINS DE VISI TES PUBLIQUES
@
Commune & Contact
Commune
LE-HAVRE (76620)#
Identifiants
Identifiant
762S0762006793
Copié !
Historique
0762006793
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.