M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DU DOCTEUR BERNARD GENET EN VUE DE L'ELECTION CANTONALE DE MARS 1994 CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES CAMPAGNES ELECTORALES ET A LA CLARIFICATION DU FINANCEMENT
@
Commune & Contact
Commune
LE-HAVRE (76620)#
Identifiants
Identifiant
762S0762006639
Copié !
Historique
0762006639
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
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