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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
MISE EN COMMUN DES ACTIVITES INTELLECTUELLES DE SES MEMBRES POUR L'ETUDE PAR DES MOYENS LEGAUX NOTAMMENT DES CONFERENCES DES INSTITUTIONS DE L'ANCIEN DROIT DE LEUR ECONOMIE DE LEUR HISTOIRE DE LEUR ADAPTATION A LA VIE MODERNE
@
Commune & Contact
Commune
LE-HAVRE (76620)#
Identifiants
Identifiant
762S0762001859
Copié !
Historique
0762001859
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.