M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
AIDER LES INCULPES PLACES PAR ORDONNANCE DE CONTROLE JUDICIAIRE A REMPLIR LES OBLIGATION NOTIFIEES DANS CE CONTROLE ENTREPRENDRE UNE ACTION SOCIO EDUCATIVE AUPRES DE CES INCULPES AINSI QU'AUPRES
@
Commune & Contact
Commune
NANTES (44000)#
Identifiants
Identifiant
762S0762000713
Copié !
Historique
0762000713
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 762S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.