M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
S'OPPOSER AU PROJET DE TRAVERSEE DE ZONES URBANISEES DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT SUR PLACE DE LA RN 27. LE VILLAGE DE SAUQUEVILLE ET DE TOURVILLE SUR ARQUES SERAIENT LES SEULS Â ÊTRE AMPUTES D'UNE PARTIE DE LEURS HABITATIONS CE QUI EST PREJ
@
Commune & Contact
Commune
SAUQUEVILLE (76550)#
Identifiants
Identifiant
761S0761006670
Copié !
Historique
0761006670
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.