M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENSE DES INTERÊTS DES PROPRIETAIRES DE BIENS SITUES EN ZONE DE RISQUES APRèS LE RECENSEMENT DES CAVITES EFFECTUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOSC LE HARD
@
Commune & Contact
Commune
BOSC-LE-HARD (76850)#
Identifiants
Identifiant
761S0761006567
Copié !
Historique
0761006567
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 761S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.